Activation à distance micros et caméras : déjà légal

Comme un air de déjà-vu… Vous souvenez-vous de la série télévisée “Person Of Interest” (2011) ? Faire justice en espionnant les individus à leur insu, par le biais de leurs appareils connectés : impossible, inquiétant, intrusif. Pourtant, on n’a jamais été aussi proche de transformer la fiction en réalité.  

L’espionnage 2.0 ou le meilleur moyen d’accéder à vos micros et caméras

  Le 7 juin dernier, le Sénat a voté l’ajout de nouveaux articles de loi permettant aux autorités d’activer vos micros et vos caméras à distance. Ce qui était autrefois une pratique non réglementée et illégale, est aujourd’hui un nouvel outil d’enquête pour le ministère de la Justice. Très controversée par les tiers, l’activation des caméras et micros à distance est encadrée.

• Cette légalisation ne s’applique que pour les infractions dont la peine est supérieure à 10 ans. Par exemple : les affaires terroristes, délinquance et criminalité organisée.
• La démarche est autorisée uniquement si elle provient d’un juge :
  • Un juge des libertés et de la détention peut renouveler l’autorisation pour 15 jours.
  • Un juge d’instruction peut renouveler l’autorisation de 2 à 6 mois.
• Une interdiction protège les secteurs d’activités suivants : les bureaux juridiques, les magistrats, les parlementaires, les journalistes ou encore les cabinets médicaux.

Ce n’est pas tout, le projet de loi est également en faveur de la géolocalisation en temps réel et de l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans l’espace public.  

Mais alors, qu’est-ce qui justifie de telles mesures ?

  D’après le ministre de la Justice, ces pratiques sont d’ores et déjà courantes. Seulement, jusqu’ici, elles impliquaient la mise en danger physique des enquêteurs. Par exemple, dans le cadre de dépôt de balises, de caméras ou de micros près des suspects. L’autorisation d’activer les caméras et les micros des appareils personnels représente donc une solution aux risques encourus dans ces situations. De plus, l’activation à distance des appareils connectés est monnaie courante pour les services de renseignements, et ce, indépendamment d’une autorisation juridique.

Quels dangers représente cette activation ?

  Avec ce premier pas dans l’intrusion des appareils connectés personnels, quelles seront les limites futures de cette loi ? Combien de temps ces mesures resteront réservées aux grandes infractions ? Comment contrôler ou vérifier l’utilisation de ces intrusions ? En réalité, cette décision du Sénat ne fait que mettre en avant le danger que représentent les objets connectés autour de nous. Elle souligne notre manque de vigilance, car si les forces de l’ordre sont en mesure de prendre le contrôle de nos appareils, imaginons un instant ce qu’un pirate ou un tiers mal intentionné pourrait faire.  

Articles concernés par l’activation des micros et caméras à distance :

Texte n°129 adopté par le Sénat le 13 juin 2023, Article 3 : 12è, 13è, 18è et 19è degrés. Nouveaux articles de loi : 230-34-1 ; 706-96-2. Articles de loi complétés d’un alinéa : 230-36 ; 706-97.   Découvrez aussi : Comment me protéger de l’activation à distance de mes appareils ?Spy-Fy face aux dangers d’activation à distance des appareils